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Lex Iterata
Texte 1976060302
3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1976
Numéro
1976060302
Page
8074
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex