Lex Iterata

Texte 1976060209

2 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1976
Numéro
1976060209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex