Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976060203
2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1976
Numéro
1976060203
Page
8356
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex