Lex Iterata

Texte 1976060202

2 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1976
Numéro
1976060202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex