2 JUIN 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 11-6-1976
- Numéro
- 1976060201
- Page
- 7945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-06-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1985-12-27/31, art. 4,2°, 002>
