Texte 1976060150

1 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1976
Numéro
1976060150
Page
11593
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.