Lex Iterata

Texte 1976060150

1 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1976
Numéro
1976060150
Page
11593
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex