Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976060150
1 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1976
Numéro
1976060150
Page
11593
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex