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Lex Iterata
Texte 1976060113
1 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL repartissant le crédit supplémentaire accordé à l'article budgétaire 01.01 par la loi du 19 mars 1976 ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1976
Numéro
1976060113
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex