Lex Iterata

Texte 1976060111

1 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de nouvelles valeurs postales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1976
Numéro
1976060111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex