Lex Iterata

Texte 1976060108

1 JUIN 1976. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement relatif à la délivrance des diplômes de conducteur au radar pour le Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1976060108
Page
14551
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex