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Lex Iterata
Texte 1976060105
1 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1971 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 1, 2, 3 et 4, de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1976
Numéro
1976060105
Page
11535
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex