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Lex Iterata
Texte 1976053114
31 MAI 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur communications (dépenses ordinaires)
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976053114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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