Lex Iterata

Texte 1976053108

31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission consultative pour la région du Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1976
Numéro
1976053108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex