Lex Iterata

Texte 1976053105

31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1976, modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1976
Numéro
1976053105
Page
10550
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex