Texte 1976053102

31 MAI 1976. _ Arrêté royal réglementant certains psychotropes.

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1976
Numéro
1976053102
Page
8189
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-31/01
Entrée en vigueur / Effet
07-06-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-12-02/33, art. 33, 002; En vigueur : 1989-05-01>

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