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Lex Iterata
Texte 1976053101
31 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1976
Numéro
1976053101
Page
8041
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex