Lex Iterata

Texte 1976052803

28 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans le Canal de Bristol

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1976
Numéro
1976052803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex