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Lex Iterata
Texte 1976052803
28 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant réglementation de la pêche à la sole dans le Canal de Bristol
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1976
Numéro
1976052803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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