Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976052702
27 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1977
Numéro
1976052702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex