Lex Iterata

Texte 1976052608

26 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976052608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex