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Lex Iterata
Texte 1976052608
26 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicole et cunicole
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976052608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex