Lex Iterata

Texte 1976052607

26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, relatif a l'amélioration des espèces avicole et cunicole

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1976
Numéro
1976052607
Page
10020
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex