Lex Iterata

Texte 1976052606

26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976052606
Page
8811
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex