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Lex Iterata
Texte 1976052604
26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1976
Numéro
1976052604
Page
8377
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex