Lex Iterata

Texte 1976052603

26 MAI 1976. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1976
Numéro
1976052603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex