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Lex Iterata
Texte 1976052501
25 MAI 1976. - ARRETE ROYAL reglant l'octroi d'une indemnité pour les frais funéraires en cas de décès d'un membre de la coopération technique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1976
Numéro
1976052501
Page
8475
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex