Lex Iterata

Texte 1976052117

21 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
30-12-1976
Numéro
1976052117
Page
16514
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex