Texte 1976052108

21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charges de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
24-8-1976
Numéro
1976052108
Page
10509
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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