21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 21-8-1976
Numéro: 1976052106
Page: 10455
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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