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Lex Iterata
Texte 1976052103
21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1976052103
Page
10406
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex