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Lex Iterata
Texte 1976052102
21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1976052102
Page
10404
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex