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Lex Iterata
Texte 1976052101
21 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1976
Numéro
1976052101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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