Lex Iterata

Texte 1976052020

20 MAI 1976. - Arrêté ministériel fixant les critères de qualification pour la reconnaissance des organisations d'adultes

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1976
Numéro
1976052020
Page
11537
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex