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Lex Iterata
Texte 1976052018
20 MAI 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire instituée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1976
Numéro
1976052018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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