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Lex Iterata
Texte 1976052016
20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention en vue de l'organisation d'un cycle d'études conduisant au diplome de docteur en management
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976052016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex