Lex Iterata

Texte 1976052014

20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission consultative pour la région du Limbourg

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1976
Numéro
1976052014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex