Lex Iterata

Texte 1976052008

20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la participation belge au financement de la phase préparatoire de la coopération scientifique et technique des 19 pays européens du groupe C.O.S.T.

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976052008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex