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Lex Iterata
Texte 1976052006
20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1976
Numéro
1976052006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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