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Lex Iterata
Texte 1976052005
20 MAI 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1975 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1976
Numéro
1976052005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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