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Lex Iterata
Texte 1976051901
19 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1976
Numéro
1976051901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex