Texte 1976051721

17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Daknam. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale, Kerkstraat 28. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1976
Numéro
1976051721
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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