Lex Iterata

Texte 1976051712

17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Alost. - École primaire communale, Binnenstraat 157 : suppression de la douzième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1976
Numéro
1976051712
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex