Lex Iterata

Texte 1976051710

17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Laureins-Berchem. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale, Molenborrestraat 6. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1976
Numéro
1976051710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex