Lex Iterata

Texte 1976051708

17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale pour garçons, Onderwijsstraat 10, et de l'école communale pour filles avec section gardienne, Onderwijsstraat 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976051708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex