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Lex Iterata
Texte 1976051706
17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Aaigem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 35. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976051706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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