Lex Iterata

Texte 1976051704

17 MAI 1976. - Arrêté royal. - Bottelare. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Sint-Annastraat 37. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976051704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex