Lex Iterata

Texte 1976051702

17 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour la région d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1976
Numéro
1976051702
Page
6992
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex