Lex Iterata

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Wontergem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique classe primaire de l'école communale pour garçons, Dorpsstraat 20. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 27-11-1976
Numéro: 1976051446
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex