Lex Iterata

Texte 1976051444

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Hoegaarden. - Suppression au 1er octobre 1975 des écoles primaires communales mixtes avec section gardienne, Doelstraat 76, Centre et Hoxem 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1976
Numéro
1976051444
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex