Lex Iterata

Texte 1976051443

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Hoeleden. - Suppression au 29 septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsplein 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1976
Numéro
1976051443
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex