Lex Iterata

Texte 1976051435

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Kornelis-Horebeke. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1976051435
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex