Lex Iterata

Texte 1976051433

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Zingem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Schoolstraat 4, et l'école gardienne et primaire communale, Kerkplein 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1976
Numéro
1976051433
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex