Lex Iterata

Texte 1976051432

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Opwijk. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, He veld 21, Centre, et sterne op Aalst 59, Universel. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1976
Numéro
1976051432
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex